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Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Version 1.0 — En vigueur à compter du 1er avril 2026

1. Nature du service

Clarr est une application web d'aide à la compréhension de situations personnelles, administratives, juridiques, médicales, financières ou professionnelles. Les utilisateurs soumettent une situation et reçoivent une analyse structurée générée par intelligence artificielle. Clarr utilise un moteur d'intelligence artificielle pour produire des analyses structurées à partir des informations soumises par l'utilisateur.

Les analyses produites par Clarr sont fournies à titre documentaire et informatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis juridique, médical, financier ou professionnel et ne remplacent pas le jugement d'un expert qualifié.

2. Confidentialité des documents et données soumises

Clarr accorde une importance primordiale à la protection des informations personnelles de ses utilisateurs. Voici ce que vous devez savoir sur le traitement de vos données :

Traitement local. Les fichiers déposés dans Clarr (formats .txt) sont lus directement dans votre navigateur, sans téléchargement vers les serveurs de Clarr. Clarr ne dispose d'aucune infrastructure de stockage de fichiers.

Transmission à des fins d'analyse uniquement. Le contenu soumis (texte ou fichier) est transmis au moteur d'analyse d'intelligence artificielle (Anthropic / Claude) pour la durée de l'analyse uniquement. Cette transmission est chiffrée (HTTPS/TLS).

Aucune conservation. Clarr ne conserve pas le contenu de vos soumissions, ni vos documents, ni les résultats d'analyse sur ses propres serveurs. Une fois l'analyse terminée, le contenu n'est plus accessible par Clarr.

Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il soumet à Clarr. Il lui appartient de ne pas soumettre de documents contenant des données sensibles de tiers sans leur consentement.

3. Politique de confidentialité — données personnelles

Clarr ne collecte pas de données personnelles identifiantes lors de l'utilisation de l'analyse gratuite (prototype). Dans le cadre d'un abonnement payant, les données nécessaires à la facturation (nom, courriel, informations de paiement) sont collectées et traitées par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Clarr ne stocke jamais directement vos informations bancaires.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec), au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne), à la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD, Brésil) et au California Consumer Privacy Act (CCPA, États-Unis), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

4. Limites de responsabilité

Clarr fournit un outil d'aide à la compréhension, non un service de conseil professionnel. En utilisant Clarr, l'utilisateur reconnaît et accepte que :

— Les analyses produites sont générées par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou omissions.

— Clarr ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses produites.

— Clarr ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des analyses.

— Toute situation nécessitant une décision importante doit faire l'objet d'une consultation avec un professionnel qualifié.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Clarr, son interface, sa marque et sa méthodologie d'analyse sont la propriété exclusive de leur auteure. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Modifications des conditions

Clarr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Politique de remboursement

Conformément à l'article 54.5 de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et aux dispositions applicables en matière de contenus numériques dans l'Union européenne (Directive 2019/770), Clarr propose un service numérique livré instantanément dès la confirmation du paiement.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'analyse débloquée et livrée, le contenu numérique ayant été consommé immédiatement. En procédant au paiement, l'utilisateur reconnaît expressément que le service est fourni immédiatement et renonce à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

Exception unique : en cas de défaillance technique documentée empêchant la livraison du service, Clarr s'engage à corriger le problème ou à rembourser le montant payé dans un délai de 48 heures suivant la réception d'une demande écrite à [email protected].

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Québec.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD, Brésil), Clarr désigne un responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) ou pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected]

Toute demande sera traitée dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

10. Mentions légales

Éditeur du service : Clarr · Québec, Canada

Hébergeur : Cloudflare, Inc. · 101 Townsend St · San Francisco, CA 94107, États-Unis · cloudflare.com

Moteur d'analyse : Anthropic, PBC · 548 Market St, PMB 90375 · San Francisco, CA 94104, États-Unis · anthropic.com

Ces mentions sont publiées conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN, France, art. 6 III) et aux exigences des lois sur la protection des données applicables.


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